Inhumation
Des funérailles arrangées à la perfection
Inhumation dans une nouvelle tombe
Vous pouvez opter pour l’achat d’une nouvelle tombe ou vous êtes éligible pour un terrain municipal.
Acquisition d'une nouvelle tombe
La nouvelle tombe (= nouvelle concession de sépulture) s’acquiert au cimetière de votre choix, pour une ou plusieurs personnes et pour une durée allant de dix (temps de repos obligatoire de la tombe requis par la loi) à cinquante ans, en fonction de vos souhaits et de votre budget.
Les tarifs, de même que la durée obligatoire de la concession, sont imposés par la commune ou la ville où se situe le cimetière choisi, de sorte qu’ils peuvent varier d’un endroit à l’autre. Les concessions à perpétuité n’existent plus ; elles sont remplacées par des concessions accordées pour cinquante ans, avec possibilité de renouvellement pour dix ans au moins et cinquante ans au plus.
Attention: si vous choisissez un cimetière situé hors de la commune de résidence officielle du défunt, vous serez redevable d’une taxe (= taxe de non-résident), qui rendra le prix d’achat total de la sépulture plus élevé que pour les résidents.
Que le défunt soit résident ou non, l’entreprise de pompes funèbres est tenue de réclamer un permis d’inhumer à la commune. C’est au moment de la délivrance de ce document que le défunt est officiellement accepté dans le cimetière de votre choix, jusqu’à l’échéance de la concession.
Une fois les obsèques achevées et payées, la commune vous adressera un document de propriété (= titre de concession), que vous veillerez à conserver en lieu sûr.
Le propriétaire de la tombe est souvent le partenaire survivant ou un tiers survivant, moyennant l’accord des autres membres de la famille.Le concessionnaire s’acquitte du prix d’achat ou de renouvellement de la tombe (qui pourra ensuite lui être remboursé par les autres membres de la famille, s’ils en conviennent ainsi) et se charge de l’entretien de la sépulture.
Attention: en cas de demande d’inhumation ultérieure, la tombe ne pourra jamais être rouverte sans l’autorisation de son propriétaire, si les registres communaux ne précisent pas à qui la sépulture est réservée. Lors d’un décès ultérieur de même qu’en cas de doute, c’est le bourgmestre qui tranche et accorde les autorisations.
l’échéance (après dix ans, par exemple), la concession peut être prolongée/renouvelée, aux conditions et tarifs en vigueur à cette date. Les conditions et tarifs sont établis par la commune. La prolongation/le renouvellement peuvent être accordés plusieurs fois de suite ; ces droits sont par ailleurs cessibles d’une génération à l’autre.
B. Le défunt a droit à être inhumé en terre commune (= concession gratuite)
La loi contraint chaque ville et commune à enterrer certains défunts, quelle que soit leur origine, sur son territoire. Cette mesure visait initialement les personnes les plus démunies, les enfants abandonnés, les orphelins, etc. d’aucun frais d’achat.
La commune étant propriétaire du terrain, la terre commune ne fait l’objet
Qui a droit à être inhumé en terre commune ?
Chaque village, ville ou cité est légalement tenu d’enterrer le défunt sur son territoire, quelle que soit son origine. À l’origine, cela était destiné aux moins fortunés, aux enfants trouvés, aux orphelins, etc. …
Aucun coût d’achat n’est payable pour ce terrain municipal car la municipalité est propriétaire du terrain.
Qui est éligible pour ce terrain municipal est décidé par le maire de la municipalité concernée.
Oui, mais votre demande sera traitée par le maire et le collège des échevins de la municipalité concernée. Seuls, ils peuvent approuver ou rejeter cela.
La concession en terre commune est accordée pour une durée de dix ans, sans possibilité de prolongation.
Inhumation dans une tombe familiale
Demande d'inhumation dans une tombe familiale existante
En cas de demande d’inhumation ultérieure, la tombe ne pourra jamais être rouverte sans l’autorisation de son propriétaire, si les registres communaux ne précisent pas à qui la sépulture est réservée.
En cas de doute, c’est le maire qui tranche et accorde les autorisations.
Pour une demande supplémentaire, la tombe ne peut jamais être ouverte sans l’autorisation du propriétaire si elle n’est pas décrite dans les livres municipaux auxquels les lieux de sépulture ont déjà été attribués. prendre la décision finale ici.
Le propriétaire de la tombe est souvent le partenaire survivant ou un tiers survivant, moyennant l’accord des autres membres de la famille.
Le propriétaire s’acquitte du prix de renouvellement de la tombe (qui pourra ensuite lui être remboursé par les autres membres de la famille, s’ils en conviennent ainsi) et se charge de l’entretien de la sépulture.
A l’échéance (après dix ans, par exemple), la concession peut être prolongée/renouvelée, aux conditions et tarifs en vigueur à cette date. Les conditions et tarifs sont établis par la commune.
La prolongation/le renouvellement peuvent être accordés plusieurs fois de suite ; ces droits sont par ailleurs cessibles d’une génération à l’autre. Une fois les obsèques achevées et payées, la commune adressera au nouveau propriétaire un document de propriété (= titre de concession), qu’il veillera à conserver en lieu sûr.
Que le défunt soit résident ou non, l’entreprise de pompes funèbres est tenue de réclamer un permis d’inhumer à la commune. C’est au moment de la délivrance de ce document que le défunt est officiellement accepté dans le cimetière de votre choix, jusqu’à l’échéance de la concession.
Demande d'inhumation ultérieure en terre commune
Il est impossible de demander à organiser une nouvelle inhumation en terre commune !
Inhumation dans un nouveau caveau
Le nouveau caveau familial
Le nouveau caveau familial (= nouvelle concession de caveau) s’acquiert au cimetière de votre choix, pour deux corps ou plus et pour une durée allant de dix (temps de repos obligatoire de la tombe) à cinquante ans, en fonction de vos souhaits et de votre budget.
Les concessions à perpétuité n’existent plus ; elles sont remplacées par des concessions accordées pour cinquante ans, avec possibilité de reconduction pour cinquante autres années.
Les tarifs, de même que la durée obligatoire de la concession, sont imposés par la commune ou la ville où se situe le cimetière choisi, de sorte qu’ils peuvent varier d’un endroit à l’autre.
Attention: si vous choisissez un cimetière situé hors de la commune de résidence officielle du défunt, vous serez redevable d’une taxe (= taxe de non-résident), qui rendra le prix d’achat total de la sépulture plus élevé que pour les résidents.
Que le défunt soit résident ou non, l’entreprise de pompes funèbres est tenue de réclamer un permis d’inhumer à la commune. C’est au moment de la délivrance de ce document que le défunt est officiellement accepté dans le cimetière de votre choix, jusqu’à l’échéance de la concession.
Une fois les obsèques achevées et payées, la commune vous adressera un document de propriété (= titre de concession), que vous veillerez à conserver en lieu sûr.
A l’échéance (après cinquante ans, par exemple), la concession peut être prolongée/renouvelée, aux conditions et tarifs en vigueur à cette date. Les conditions et tarifs sont établis par la commune.
La prolongation/le renouvellement peuvent être accordés plusieurs fois de suite ; ces droits sont par ailleurs cessibles d’une génération à l’autre.
Qui est propriétaire du caveau (= concessionnaire) ?
Le propriétaire du caveau est souvent le partenaire survivant ou un tiers survivant, moyennant l’accord des autres membres de la famille.
Le concessionnaire s’acquitte du prix d’achat ou de renouvellement (qui pourra ensuite lui être remboursé par les autres membres de la famille, s’ils en conviennent ainsi) et se charge de l’entretien du caveau.
Attention : en cas de demande d’inhumation ultérieure, le caveau ne pourra jamais être rouvert sans l’autorisation de son propriétaire, si les registres communaux ne précisent pas à qui la sépulture est réservée. En cas de doute, c’est le maire qui tranche et accorde les autorisations.
Caveaux en terre commune
Les caveaux en terre commune n’existent pas.
Bijzetting in een bestaande familiegrafkelder
Inhumation dans le caveau familial
En cas de demande d’inhumation ultérieure, le caveau ne pourra jamais être rouvert sans l’autorisation de son propriétaire, si les registres communaux ne précisent pas à qui la sépulture est réservée. Lors d’un décès ultérieur de même qu’en cas de doute, c’est le maire qui tranche et accorde les autorisations.
Le propriétaire du caveau est souvent le partenaire survivant ou un tiers survivant, moyennant l’accord des autres membres de la famille.
Le concessionnaire s’acquitte du prix d’achat ou de renouvellement (qui pourra ensuite lui être remboursé par les autres membres de la famille, s’ils en conviennent ainsi) et se charge de l’entretien du caveau.
A l’échéance (après dix ans, par exemple), la concession peut être prolongée/renouvelée, aux conditions et tarifs en vigueur à cette date. Les conditions et tarifs sont établis par la commune.
La prolongation/le renouvellement peuvent être accordés plusieurs fois de suite ; ces droits sont par ailleurs cessibles d’une génération à l’autre.
Une fois les obsèques achevées et payées, la commune adressera au nouveau propriétaire un document de propriété (= titre de concession), qu’il conservera en lieu sûr.
Que le défunt soit résident ou non, l’entreprise de pompes funèbres est tenue de réclamer un permis d’inhumer à la commune. C’est au moment de la délivrance de ce document que le défunt est officiellement accepté dans le cimetière de votre choix, jusqu’à l’échéance de la concession.
Exhumations
Les exhumations ne sont organisées que sur ordre des autorités judiciaires ou à la demande des services communaux ou de la famille, au terme du temps de repos de la tombe obligatoire de dix ans.